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Economie Travaux publics |
16791215(01) |
| Les Etats acceptent que la direction du petit blanc revienne aux trésoriers de France de Montpellier et qu'ils fassent les adjudications des réparations du pont du Saint-Esprit, à condition que le syndic général soit présent lors de ces adjudications | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(01) |
| La sénéchaussée de Carcassonne autorise le syndic général de Montbel à emprunter 60 000 l. pour des réparations du chemin de la poste de Valras à Balaruc et au bord de l'Hérault près de Montagnac (pour lesquel il est imposé 1 200 l. par le diocèse d'Agde) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(03) |
| Le syndic général Montbel fera les vérifications et les devis afférents aux travaux effectués sur le grand chemin de la sénéchaussée de Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(04) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide que chacun des diocèses d'Agde, Béziers, Narbonne et Carcassonne, qui reçoivent le plus grand avantage du grand chemin, imposera chaque année les sommes nécessaires à son entretien, après vérification de son état | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(05) |
| Nomination de commissaires pour faire le devis des réparations du pont de Mirepoix afin d'en délibérer l'année prochaine et vérifier si, comme le dit l'évêque de Mirepoix, les réparations à y faire sont plus urgentes que celles du pont du Moulin Neuf | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(06) |
| Nomination par la sénéchaussée de Carcassonne d'une commission pour vérifier les réparations qui sont à faire aux chemins de Clermont-l'Hérault à Lodève et de Lodève au Pas de l'Escalette | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(07) |
| La somme de 300 l. imposée l'année dernière pour le chemin de Saint-Paul à Gignac n'a pas été employée, elle le sera cette année ; la réparation des accès de la barque de Gignac n'a pas été bien faite, le surplus sera pris sur le revenu de cette barque | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(08) |
| Imposition de 400 l. au profit d'Antoine Armand, architecte et maître maçon de Montpellier, pour l'entretien du chemin de Bouzigues à Béziers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(09) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide que la somme de 1 500 l. qui n'a pas été employée l'an dernier aux réparations du pont de Carcassonne sera utilisée à cet usage ; le diocèse imposera 1 200 l. pour son préciput et la ville 240 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(10) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 30 l. pour l'entretien du chemin proche des capucins de Tourouzelle et de 80 l. pour celui du grand chemin près de Lézignan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(11) |
| La sénéchaussée de Carcassonne nomme des commissaires chargés de la vérification des réparations à faire au grand chemin d'Albi à Castres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(12) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide que les diocèses de Castres, Albi et Saint-Pons imposeront 1 200 l. chacun pour le chemin de Castres à La Bastide et à Saint-Pons ; des commissaires sont nommés pour vérifier les ponts de Navès et de Briatexte | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(13) |
| La sénéchaussée de Carcassonne autorise le diocèse de Castres à imposer 609 l. au profit de Gau, entrepreneur des réparations du chemin de Labessonnié, qui fait communiquer avec Réalmont et les montagnes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(14) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification du pont de Bondigoux, dont les réparations étaient prévues par une délibération non exécutée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(15) |
| La sénéchaussée de Carcassonne nomme une commission pour la vérification et la passation du bail du pont de Ceilhes, pour la vérification du chemin de Pézenas et celle du pont d'Hérépian | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(16) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification par une commission des travaux du pont de Trèbes, endommagé l'année dernière par une inondation, et de payer le reste des sommes dues à l'entrepreneur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(17) |
| La sénéchaussée de Carcassonne nomme une commission pour vérifier le pont d'Olargues, ce qui n'a pas encore été exécuté malgré les délibérations de trois années successives | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(18) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne de vérifier et recevoir les réparations du pont d'Alet et de faire un devis pour celles des ponts de Couiza et de la Tour | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(19) |
| La sénéchaussée de Carcassonne arrête l'imposition à faire par les diocèses pour les chemins de traverse : 4 000 l. au total, dont 300 l. pour le sieur Pradines qui fera l'inspection en 1680 du grand chemin dans les diocèses d'Agde et Béziers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(20) |
| La sénéchaussée de Carcassonne exige des diocèses qu'ils rendent compte de l'emploi des sommes engagées pour les réparations des chemins à peine de ne pouvoir prétendre à de nouveaux fonds et qu'ils baillent à prix-fait l'entretien de ces chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(21) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 180 l. en faveur du syndic général Montbel pour les quinze journées qu'il a employées à la visite des ponts et chemins de la sénéchaussée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(22) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 252 l. en faveur du greffier Guilleminet pour les 21 journées employées à la visite des ponts et chemins de la sénéchaussée et 197 l. 1 s. pour les avances qu'il a faites aux experts et notaires | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(23) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 54 l. en faveur d'Antoine Armand pour les neuf journées qu'il a employées à la vérification des chemins de la sénéchaussée ou pour dresser des devis | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791216(24) |
| La sénéch. de Carcassonne imposera 314 l. pour rembourser au trésorier de la Bourse ce qu'il a payé à deux gardes du gouverneur qui ont passé 21 jours à Montagnac pour faciliter les réparations du grand chemin ou pour les frais d'une procédure criminelle | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791218(01) |
| Le duc de Verneuil et les autres commissaires du roi ont été chez l'archevêque de Narbonne pour lui dire que le roi désirait que la province se chargeât de payer au sieur Riquet les 300 000 l. empruntées pour le canal de communication des mers | Action royale |
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Economie Travaux publics |
16791218(01) |
| Arrêt du Cons. du 20/05/1679, envoyé par Colbert, ordonnant l'exécution de la délib. du 19/01/1679 qui décidait l'emprunt pour le compte du roi de 300 000 l. par les syndics généraux à payer au sieur Riquet pour achever le canal de communication des mers | Action royale |
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Economie Travaux publics |
16791218(01) |
| Les Etats ratifient l'emprunt de 300 000 l. fait pour le compte du roi par les syndics généraux suite à la délibération du 19/01/1679, somme qui doit être donnée au sieur Riquet afin d'achever le canal des deux mers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791219(02) |
| La sénéchaussée de Toulouse approuve les devis faits par les sieurs Gras et Rivals pour les réparations du grand chemin de Montauban à Villepinte ; les proclamations seront continuées | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791219(02) |
| La sénéchaussée de Toulouse, sur avis de l'archevêque, fera creuser des fossés à la diligence du syndic général et aux frais des riverains, qui devront également assurer leur entretien sous peine d'y être contraints | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
16791219(02) |
| La sénéchaussée de Toulouse prie l'intendant de nommer des experts pour estimer les terres des particuliers prises pour l'élargissement du grand chemin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791219(02) |
| La sénéchaussée de Toulouse fera procéder à la vérification des travaux faits au grand chemin de Toulouse à Agen et règlera les journées déjà employées par les sieurs Boyer et Mariotte ainsi que l'impression des devis destinés aux communautés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791219(02) |
| La sénéchaussée de Toulouse sursoit à la réparation du grand chemin de Villefranche jusqu'à ce qu'on ait examiné s'il ne serait pas préférable de faire passer ce chemin hors de la ville, afin d'éviter la démolition de maisons et de caves | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791219(04) |
| La sén. de Toulouse ordonne de poursuivre le nommé Ayrier, entrepreneur des réparations du chemin des Valières de Rabastens et ses cautions, pour qu'ils exécutent leur contrat, et le commis qui a payé Ayrier malgré la défense qui lui en avait été faite | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791219(05) |
| Le syndic général (sénéchaussée de Toulouse) continuera d'agir contre Arnaud Sirevol, maçon de Toulouse, pour le paiement de 300 l. qu'il n'a pas employées à la réparation du chemin des Etroits, qui va de Toulouse à La Croix | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16791219(07) |
| La sénéchaussée de Toulouse ordonne aux commissaires nommés l'an dernier pour la réparation du pont de Buzet de presser les entrepreneurs d'achever cette réparation | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16800105(01) |
| Le syndic général Montbel et le sieur Mariotte iront vérifier sur les lieux les devis et prix-faits des chemins de Limoux et Mirepoix à Mont-Louis, pour lesquels la province consent à emprunter 60 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16800112(01) |
| Les Etats décident de construire aux frais de la province dix à douze ponts sur les ouvrages du Canal de communication des mers là où il coupe le grand chemin de la poste ; les ponts sur les chemins de traverse seront à la charge des diocèses | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16800115(06) |
| Les Etats décident que le baron de Voisins et les consuls de Narbonne vérifieront les travaux de nettoiement de la roubine de Narbonne et l'état du Grau de La Nouvelle | Action des Etats |